Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site altogusto.be auprès de Murena Partners SRL. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
1. Vendeur
Murena Partners SRL (nom commercial « Alto Gusto »), Quartier Léopold 6, 7170 Manage — numéro d’entreprise 1036.929.109 — TVA BE 1036.929.109 — contact@altogusto.be.
2. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de vins conclues à distance via le site, à destination de la Belgique. Elles s’adressent aux consommateurs particuliers. Toute commande professionnelle (HORECA) relève de conditions distinctes convenues séparément.
3. Réservé aux personnes majeures
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client certifie avoir l’âge légal requis. Alto Gusto se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de doute raisonnable sur l’âge du client.
4. Produits
Les vins sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif ; s’agissant de produits vivants, les millésimes et caractéristiques peuvent légèrement varier. En cas d’indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé de la somme correspondante.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA belge de 21 % incluse. Ils s’entendent hors frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande. Alto Gusto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. Il n’existe aucun minimum de commande : les bouteilles peuvent être panachées librement, à l’unité.
Avant de valider, le client dispose d’un récapitulatif complet (produits, quantités, prix TTC, frais de livraison, total) et peut corriger toute erreur de saisie. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé : il vaut preuve du contrat et nous invitons le client à le conserver.
Alto Gusto se réserve le droit de refuser toute commande manifestement anormale, passée de mauvaise foi, comportant des coordonnées incomplètes ou manifestement erronées, ou émanant d’un client avec lequel un litige antérieur subsiste. Le client en est informé et intégralement remboursé le cas échéant.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Mollie (Bancontact et cartes bancaires). Les données de paiement sont traitées directement par Mollie ; Alto Gusto n’a jamais accès aux données de carte. La commande est traitée après réception effective du paiement.
8. Livraison
- Zone : Belgique uniquement.
- Transporteur : bpost ou DPD selon le poids du colis.
- Délai indicatif : 5 à 7 jours ouvrables après confirmation du paiement.
- Frais : calculés selon le poids du colis, à partir de 7,90 € TTC ; livraison offerte dès 99 € d’achat.
Le montant exact des frais de livraison, dégressif à la bouteille, est calculé et affiché dans le panier avant la validation de la commande :
| Nombre de bouteilles (approx.) | Frais de livraison TTC |
|---|---|
| 1 bouteille | 7,90 € |
| 2 à 3 bouteilles | 8,75 € |
| 4 à 6 bouteilles | 9,30 € |
| 7 à 9 bouteilles | 11,50 € |
| 10 à 12 bouteilles | 12,15 € |
| Commande à partir de 99 € | Offerte |
Les délais annoncés sont des estimations. Conformément au Code de droit économique, si la commande n’était pas livrée dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation du paiement, le client peut mettre Alto Gusto en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce nouveau délai, il peut résoudre la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Réception du colis
- Le client vérifie l’état du colis et son contenu dès la réception.
- Si le colis est visiblement endommagé, le client est invité à le refuser auprès du livreur : Alto Gusto réexpédie alors un colis identique, sans frais pour le client.
- Si une casse ou un manquant est constaté après ouverture, le client le signale à contact@altogusto.be dans les meilleurs délais, avec photographies du colis et des bouteilles à l’appui. Ce signalement facilite le traitement du dossier mais ne conditionne pas les droits légaux du client.
Colis non retiré
En cas d’absence, bpost dépose un avis de passage et met le colis à disposition en point d’enlèvement pendant la durée qu’il indique. Si le colis n’est pas retiré et nous est retourné, Alto Gusto contacte le client pour convenir soit d’une réexpédition (les frais de réexpédition étant à charge du client), soit du remboursement des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@altogusto.be (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé).
Conditions de retour
- Les bouteilles doivent être retournées non ouvertes, intactes, dans leur emballage d’origine et en état d’être revendues ;
- Les frais de renvoi sont à la charge du client ;
- La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques ;
- Toute bouteille ouverte, entamée ou dégradée ne peut être ni reprise ni remboursée.
Remboursement
En cas de rétractation valable, Alto Gusto rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison aller standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits retournés.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Murena Partners SRL (Alto Gusto), [À COMPLÉTER : adresse] — contact@altogusto.be :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° ……… , passée le ……… .
Nom : ……… — Adresse : ……… — Date : ……… — Signature (si envoi papier) : ……… »
10. Garantie légale de conformité
Indépendamment du droit de rétractation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par le Code de droit économique belge. Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.
En cas de produit défectueux ou non conforme (par exemple, vin manifestement altéré ou « bouchonné »), le client est invité à contacter contact@altogusto.be, si possible avec une photographie de la bouteille et de son étiquette, afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement. Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter ou exclure cette garantie légale.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@altogusto.be. Nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut s’adresser gratuitement au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles
mediationconsommateur.be — contact@mediationconsommateur.be
Le consommateur peut également signaler un litige au SPF Économie (Point de contact) via pointdecontact.belgique.be.
12. Données personnelles
Le traitement des données du client est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Force majeure
La responsabilité d’Alto Gusto ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure, c’est-à-dire d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, conditions climatiques exceptionnelles, incendie, guerre, grève, blocage des transports, défaillance du transporteur, rupture d’approvisionnement chez le producteur, panne généralisée des réseaux de télécommunication, etc.
Dans une telle situation, Alto Gusto en informe le client dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge, chacune des parties peut résoudre la commande ; les sommes déjà versées par le client lui sont alors intégralement remboursées. La présente clause ne prive le client d’aucun de ses droits légaux en matière de livraison.
14. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement du siège social de Murena Partners SRL, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
Les présentes conditions sont susceptibles d’évolution ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.